Le permis de construire n° 06010617T0010 a été délivré le 18 décembre 2017 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Crapin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Crapin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Breuil-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOSSES (95470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010617T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 79 à Breuil-le-Sec (60840)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06010617T0002 Logement Autorisé

rue de Crapin

Parcelle AK 79 à Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

20/04/2017 95 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de Crapin à Breuil-le-Sec (60840)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de Crapin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0601062600001 Logement Autorisé

581 rue de Crapin

Breuil-le-Sec (60840)

Transformation avec extension

11/03/2026 94 m² SDP

PC n°0601062500008 Logement Autorisé

599 rue de Crapin

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

21/08/2025 130 m² SDP

PC n°06010617T0002 Logement Autorisé

rue de Crapin

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

20/04/2017 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-le-Sec

PC n°06010617T0005 Logement Commencé

672 rue de Nointel

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 134 m² SDP

PC n°06010617T0006 Locaux Terminé

rue Guy Boulet

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 6 614 m² SDP

PC n°06010617T0009 Logement Terminé

126 rue des Libertes

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 112 m² SDP

PC n°06010618T0001 Logement Terminé

rue des Ongres

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 103 m² SDP

PC n°06010618T0002 Locaux Terminé

rue Guy Boulet

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

09 août 2018 6 900 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L'OISE

PC n°06010618T0005 Logement Commencé

rue Eugene Leclerc

Breuil-le-Sec (60840)

Nouvelle construction

23 août 2018 213 m² SDP

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