Déclaration préalable n° 06010325T0009 à Bresles pour 96 m² de locaux, 32 rue de Trye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier DP n° 06010325T0009
Demandeur
EMANOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06010325T0009 a été accordée le 30 avril 2025 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 32 rue de Trye. La demande émane de EMANOL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 258 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 46, AK 60, AK 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Trye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 398 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 57 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 302 m² à 398 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
| Total | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
| dont Hôtels | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
| Total locaux | 302 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMANOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bresles. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EMANOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501336994
- SIRET
- 50133699400030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRESLES (60510)
Autres dossiers de EMANOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010325T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 46, AK 60, AK 47 à Bresles (60510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Trye à Bresles (60510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Trye depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.