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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010325T0001

Permis de démolir n° 06010325T0001 à Bresles, 13 Chemin Des Passants

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.D.M.L et autorisée le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010325T0001, déposé en mairie de Bresles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 06010325T0001

Demandeur

S.D.M.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010325T0001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Chemin Des Passants. Le projet est porté par S.D.M.L.

Le terrain concerné couvre 5 578 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB139, AB140. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bresles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

5 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB139 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.D.M.L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807837638
SIRET: 80783763800020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BRESLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010325T0001
Code commune INSEE	60103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin Des Passants à Bresles (60510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.D.M.L et autorisée le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010325T0001, déposé en mairie de Bresles.

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PD n°06010319T0001 Autorisé

10 Rue Du General De Gaulle

Bresles (60510)

12 nov. 2019 249 m² foncier

PD n°06010320T0001 Autorisé

26 Rue De La Poterne

Bresles (60510)

12 mai 2020 429 m² foncier

PD n°06010324T0002 Autorisé

15 Pl Du 11 Novembre

Bresles (60510)

04 juil. 2024 208 m² foncier

PD n°06010324T0003 Autorisé

Place Du Linciau

Bresles (60510)

26 nov. 2024 28 m² foncier COMMUNE DE BRESLES

PD n°06010324T0004 Autorisé

19 Rue Jean Cocteau

Bresles (60510)

24 févr. 2025 17 837 m² foncier SAINT LOUIS SUCRE

PD n°06010326T0001 Autorisé

5 Place Du 11 Novembre

Bresles (60510)

24 mars 2026 170 m² foncier CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

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