Permis de construire Locaux N° 06010318T0004

Permis de construire n° 06010318T0004 à Bresles pour 1 532 m² de locaux, Rue Robert Desnos

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 août 2018

Dossier PC n° 06010318T0004

Demandeur

VDW INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Robert Desnos, le permis de construire n° 06010318T0004 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Bresles (Oise, Hauts-de-France). VDW INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 294 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDW INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820645984
SIRET
82064598400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRESLES (60510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010318T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Robert Desnos, à Bresles (60510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VDW INVEST ; la décision est intervenue le 30 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010318T0004, déposé en mairie de Bresles.

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