Permis de construire Logement N° 05938617S0015

Permis de construire n° 05938617S0015 à Marquette-lez-Lille pour 87 m² de logement, Avenue Des Grands Moulins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05938617S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938617S0015 porte sur un projet situé Avenue Des Grands Moulins.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3674. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

27 208 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 75 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 56 m² 75 m² -131 m² 1 m²
Total 132 m² 12 m² 75 m² 56 m² 75 m² -44 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Grands Moulins, à Marquette-lez-Lille (59520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938617S0015, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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