Permis d'aménager n° 05938617S0001 à Marquette-lez-Lille pour un terrain de 113 153 m², Avenue Des Grands Moulins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 05938617S0001
Demandeur
SNC HORIZON I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05938617S0001 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Avenue Des Grands Moulins. Le projet est porté par SNC HORIZON I.
L'aménagement porte sur un terrain de 113 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3674, B1149, B3675. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marquette-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HORIZON I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 352517734
- SIRET
- 35251773400062
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05938617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |