Permis de construire à Armentières pour 5 525 m² de logement et locaux - 5 Avenue Pierre Brossolette
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 octobre 2018 · Dossier PC n° 05901718O0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901718O0012, délivré le 4 octobre 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Pierre Brossolette, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 618 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 402 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 4 411 m² | 4 411 m² |
| Locaux | 5 931 m² | 0 m² | 1 114 m² | 808 m² | 5 123 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| Total | 5 931 m² | 402 m² | 5 123 m² | 808 m² | 5 123 m² | 0 m² | 5 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Industrie | 5 931 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 5 123 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 931 m² | 0 m² | 1 114 m² | 808 m² | 5 123 m² | 0 m² | 1 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901718O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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