Permis de construire Mixte N° 05938617S0013

Permis de construire n° 05938617S0013 à Marquette-lez-Lille pour 15 368 m² de logement et locaux, Avenue Des Grands Moulins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05938617S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938617S0013 a été délivré le 6 février 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Grands Moulins.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 15 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 233 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, 70 T2, 75 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3674. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 208 m²

Surface existante avant

17 152 m²

Surface créée

15 368 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

16 926 m²

Logements créés

233

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 233 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 346 m² 13 405 m² 0 m² 0 m² 14 751 m² 14 751 m²
Locaux 17 152 m² 0 m² 617 m² 1 572 m² 14 022 m² -14 977 m² 2 175 m²
Total 17 152 m² 1 346 m² 14 022 m² 1 572 m² 14 022 m² -226 m² 16 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Autres activités 17 152 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 14 022 m² -15 594 m² 1 558 m²
dont Industrie 17 152 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 14 022 m² -15 594 m² 1 558 m²
Total locaux 17 152 m² 0 m² 617 m² 1 572 m² 14 022 m² -14 977 m² 2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 233
Logements collectifs 233
Collectifs hors résidence 233

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 70 75 5 - - 233
35,6 % 30,0 % 32,2 % 2,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 233 logements en collectif, pour 15 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Grands Moulins, à Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 83 T1, 70 T2, 75 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938617S0013, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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