Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938618S0002

Permis de démolir n° 05938618S0002 à Marquette-lez-Lille, Avenue Decauville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 05938618S0002

Demandeur

HORIZONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Decauville, le permis de démolir n° 05938618S0002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par HORIZONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3674, B1149, B3675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3674 B1149 B3675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
825208093
SIRET
82520809300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938618S0002
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Decauville à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HORIZONS et autorisée le 10 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938618S0002, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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