Permis de construire Logement N° 05938617S0014

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 517 m² de logement - Avenue Des Grands Moulins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05938617S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05938617S0014, délivré le 6 février 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Grands Moulins, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

27 208 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 0 m² 517 m² 0 m² 368 m² 149 m² 517 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 18 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 535 m² 0 m² 517 m² 18 m² 517 m² 0 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 - - - 8
25,0 % 12,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938617S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Grands Moulins, Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938617S0014, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marquette-lez-Lille

Autres types d'autorisations à Marquette-lez-Lille