Permis de construire Mixte N° 06015917T0040

Permis de construire à Compiègne pour 2 768 m² de logement et locaux - Rue Othenin - Rue Du Four Cours D'orleans

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 06015917T0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06015917T0040, délivré le 12 avril 2018 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Othenin - Rue Du Four Cours D'orleans, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 173 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 113 T2, 45 T3, 5 T4, 5 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 218 m² d'habitation et 190 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY40, BY107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 761 m²

Surface existante avant

11 871 m²

Surface créée

2 768 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

13 256 m²

Logements créés

173

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2022

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY40 BY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours D'orleans

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 871 m² 1 218 m² 1 042 m² 23 m² 1 360 m² 877 m² 12 748 m²
Locaux 0 m² 190 m² 318 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 11 871 m² 1 408 m² 1 360 m² 23 m² 1 360 m² 1 385 m² 13 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 318 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Équipements publics 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 318 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 113 45 5 5 1 173
2,3 % 65,3 % 26,0 % 2,9 % 2,9 % 0,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 logements en collectif, pour 2 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 761 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Othenin - Rue Du Four Cours D'orleans, Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 113 T2, 45 T3, 5 T4, 5 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 218 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0040, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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