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Permis de construire Mixte N° 05938618S0003

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 6 057 m² de logement et locaux - Avenue Des Grands Moulins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Grands Moulins, Marquette-lez-Lille (59520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 884 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938618S0003, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 05938618S0003

Demandeur

SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938618S0003, délivré le 30 août 2018 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Grands Moulins, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 34 T2, 43 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 884 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 208 m²

Surface créée

6 057 m²

Variation nette

+6 057 m²

Surface totale après

6 057 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	15
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 884 m²	5 884 m²	5 884 m²
Locaux	173 m²	173 m²	173 m²
Total	6 057 m²	6 057 m²	6 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	34	43	6	1	-	96
12,5 %	35,4 %	44,8 %	6,3 %	1,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 839077898
SIRET: 83907789800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938618S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 208 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Grands Moulins, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARQUETTE-LEZ-LILLE GMP et accordé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 34 T2, 43 T3, 6 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 884 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938618S0003, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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