Permis de construire Mixte N° 05746319X0060

Permis de construire n° 05746319X0060 à Metz pour 479 m² de logement et locaux, 28/30 En Fournirue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05746319X0060

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28/30 En Fournirue, le permis de construire n° 05746319X0060 a été délivré le 17 septembre 2019 à Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3839, 3840, 3841. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3839 3840 3841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 12 m² 453 m² 11 m² 387 m² 67 m² 465 m²
Locaux 105 m² 14 m² 0 m² 0 m² 66 m² -52 m² 53 m²
Total 503 m² 26 m² 453 m² 11 m² 453 m² 15 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 14 m² 0 m² 0 m² 66 m² -52 m² 53 m²
Total locaux 105 m² 14 m² 0 m² 0 m² 66 m² -52 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 2 - - - 11
45,5 % 36,4 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28/30 En Fournirue, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746319X0060, déposé en mairie de Metz.

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