Permis de construire Logement N° 05929522O0044

Permis de construire à Hazebrouck pour 5 253 m² de logement - 54 Rue Notre Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 05929522O0044

Demandeur

LOGER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05929522O0044, délivré le 18 juillet 2023 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue Notre Dame, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 28 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 17 T4, 17 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS288, CS289, CS294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 696 m²

Surface existante avant

2 196 m²

Surface créée

5 253 m²

Variation nette

+3 057 m²

Surface totale après

5 253 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS288 CS289 CS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 253 m² 5 253 m²
Locaux 2 196 m² 0 m² 0 m² 2 196 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 196 m² 5 253 m² 0 m² 2 196 m² 0 m² 3 057 m² 5 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 28
Logements collectifs 32
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 17 17 - 60
- 20,0 % 23,3 % 28,3 % 28,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929522O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (28 individuels, 32 collectifs), pour 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Notre Dame, Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 17 T4, 17 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929522O0044, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hazebrouck

Autres types d'autorisations à Hazebrouck