Permis de construire n° 05929523O0007 à Hazebrouck pour 1 468 m² de locaux, 69 69 Rue Du Violon D'or
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 05929523O0007
Demandeur
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 69 Rue Du Violon D'or, le permis de construire n° 05929523O0007 a été délivré le 18 juillet 2023 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est INSTITUT AGRICOLE MIXTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO259, DO260, DO261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
| Total | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
| Total locaux | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783644487
- SIRET
- 78364448700010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de INSTITUT AGRICOLE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929523O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |