Permis de construire n° 05929523O0007 à Hazebrouck pour 1 468 m² de locaux, 69 69 Rue Du Violon D'or
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 05929523O0007
Demandeur
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 69 Rue Du Violon D'or, le permis de construire n° 05929523O0007 a été délivré le 18 juillet 2023 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est INSTITUT AGRICOLE MIXTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO259, DO260, DO261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
| Total | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
| Total locaux | 6 900 m² | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² | 8 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783644487
- SIRET
- 78364448700010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de INSTITUT AGRICOLE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929523O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |