Permis de construire Logement N° 05947024S0009

Permis de construire n° 05947024S0009 à Prémesques pour 3 734 m² de logement, 883 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 05947024S0009

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947024S0009 porte sur un projet situé 883 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de LOGER HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 18 individuels et 27 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 16 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémesques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 923 m²

Surface créée

3 734 m²

Variation nette

+3 734 m²

Surface totale après

3 734 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémesques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²
Total 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 18
Logements collectifs 27
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 16 5 - 45
- 31,1 % 22,2 % 35,6 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
ENGLOS (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947024S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (18 individuels, 27 collectifs), pour 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 883 Rue Charles De Gaulle, à Prémesques (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGER HABITAT et accordé le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947024S0009, déposé en mairie de Prémesques.

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