Permis de construire n° 05947024S0009 à Prémesques pour 3 734 m² de logement, 883 rue Charles de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 05947024S0009
Demandeur
LOGER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947024S0009 porte sur un projet situé 883 rue Charles de Gaulle. La demande émane de la société de promotion immobilière LOGER HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 18 logements individuels et 27 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 923 m², le programme représente 3 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2026, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 6. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 734 m² | 3 734 m² |
| Total | 0 m² | 3 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 734 m² | 3 734 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 16 | 5 | - | 45 |
| - | 31,1 % | 22,2 % | 35,6 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 45 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGER HABITAT, une SAS. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGER HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334456118
- SIRET
- 33445611800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
Autres dossiers de LOGER HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947024S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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