Permis de construire Logement N° 05947024S0009

Permis de construire n° 05947024S0009 à Prémesques pour 3 734 m² de logement, 883 rue Charles de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 05947024S0009

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947024S0009 porte sur un projet situé 883 rue Charles de Gaulle. La demande émane de la société de promotion immobilière LOGER HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 18 logements individuels et 27 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 923 m², le programme représente 3 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2026, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 6. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Prémesques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 923 m²

Surface créée

3 734 m²

Variation nette

+3 734 m²

Surface totale après

3 734 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
28/07/2026
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prémesques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 734 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²
Total 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 18
Logements collectifs 27
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 10 16 5 - 45
- 31,1 % 22,2 % 35,6 % 11,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 45 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGER HABITAT, une SAS. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947024S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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