Permis de construire n° 0592952500041 à Hazebrouck pour 29 m² de locaux, 274 Rue Notre Dame
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0592952500041
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 274 Rue Notre Dame, le permis de construire n° 0592952500041 a été délivré le 23 avril 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 925 m² |
| Total | 896 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 896 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 925 m² |
| dont Bureaux | 896 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 925 m² |
| Total locaux | 896 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333750545
- SIRET
- 33375054500191
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592952500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |