Permis de construire n° 05929523O0011 à Hazebrouck pour 110 m² de locaux, 31 Rue De Vieux Berquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 05929523O0011
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929523O0011 a été délivré le 18 juillet 2023 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Vieux Berquin. La demande émane de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW33, CW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 631 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 631 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333750545
- SIRET
- 33375054500076
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929523O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |