Permis de construire Logement N° 0590902400041

Permis de construire n° 0590902400041 à Bondues pour 3 301 m² de logement, 704 avenue du General de Gaull

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0590902400041

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902400041, délivré le 11 juillet 2025 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 704 avenue du General de Gaull. La société de promotion immobilière LOGER HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 262 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 52 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 186 m², le programme représente 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 95, BO 96, BO 256. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 46 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 186 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

3 301 m²

Variation nette

+3 039 m²

Surface totale après

3 301 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 95 BO 96 BO 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 3 301 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 262 m² à 3 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 3 301 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 039 m² 3 301 m²
Total 262 m² 3 301 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 039 m² 3 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 262 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 23 6 2 - 52
- 40,4 % 44,2 % 11,5 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

21 des 52 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOGER HABITAT, une SAS basée à Englos. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
ENGLOS (59320)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 11/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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