Permis de construire Locaux N° 05929522O0043

Permis de construire n° 05929522O0043 à Hazebrouck pour 266 m² de locaux, 7 Rue De Termunde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05929522O0043

Demandeur

MPB TERMUNDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929522O0043 porte sur un projet situé 7 Rue De Termunde. Le projet est porté par MPB TERMUNDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV720, CV721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV720 CV721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 0 m² 266 m² 41 m² 266 m² -41 m² 558 m²
Total 599 m² 0 m² 266 m² 41 m² 266 m² -41 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 599 m² 0 m² 266 m² 41 m² 266 m² -41 m² 558 m²
dont Bureaux 291 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 557 m²
dont Entrepôt 308 m² 0 m² 0 m² 41 m² 266 m² -307 m² 1 m²
Total locaux 599 m² 0 m² 266 m² 41 m² 266 m² -41 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPB TERMUNDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829809144
SIRET
82980914400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929522O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Termunde, à Hazebrouck (59190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MPB TERMUNDE et accordée le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929522O0043, déposé en mairie d'Hazebrouck.

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