Permis de construire Locaux N° 0592952600002

Permis de construire n° 0592952600002 à Hazebrouck pour 366 m² de locaux, 54 rue Notre Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0592952600002

Demandeur

ASSURANCES WYCKAERT HAZEBROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592952600002 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 54 rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par ASSURANCES WYCKAERT HAZEBROUCK.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 321 m² issus de transformation sur un terrain de 912 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 672, CS 676. La voie, rue Notre Dame, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables à Hazebrouck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 672 CS 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 912 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 138,6 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 339 m² à 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Locaux 18 m² 45 m² 321 m² 18 m² 0 m² 348 m² 366 m²
Total 339 m² 45 m² 321 m² 18 m² 321 m² 27 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 45 m² 321 m² 18 m² 0 m² 348 m² 366 m²
Total locaux 18 m² 45 m² 321 m² 18 m² 0 m² 348 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSURANCES WYCKAERT HAZEBROUCK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hazebrouck.

Demandeur

ASSURANCES WYCKAERT HAZEBROUCK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833775216
SIRET
83377521600025
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592952600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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