Retour aux autorisations de Fontaine-au-Bois

Permis de construire Locaux N° 05924216Z0005

Permis de construire à Fontaine-au-Bois pour 2 727 m² de locaux - 90 Rue De Landrecies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue De Landrecies, Fontaine-au-Bois (59550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE et accordé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 20 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924216Z0005, instruit par la commune de Fontaine-au-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 05924216Z0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05924216Z0005, délivré le 30 septembre 2016 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Rue De Landrecies, Fontaine-au-Bois (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2279, A1218, A1217.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

4 547 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

7 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Localisation du projet à Fontaine-au-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2279 A1218 A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Locaux	4 378 m²	2 727 m²	2 727 m²	7 105 m²
Total	4 547 m²	2 727 m²	2 727 m²	7 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 378 m²	2 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 727 m²	7 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350765459
SIRET: 35076545900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FONTAINE-AU-BOIS (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05924216Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Rue De Landrecies, Fontaine-au-Bois (59550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE et accordé le 30 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 20 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924216Z0005, instruit par la commune de Fontaine-au-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Bois

PC n°05924224Z0002 Locaux Commencé

890 Rue De Landrecies

Fontaine-au-Bois (59550)

Extension sans transformation

16 déc. 2024 629 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE

PC n°05924224Z0001 Locaux Terminé

108 Rue De Landrecies

Fontaine-au-Bois (59550)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 18 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS

PC n°05924223Z0005 Locaux Terminé

42 Rue Du Huit Mai 1945

Fontaine-au-Bois (59550)

Extension sans transformation

07 nov. 2023 312 m² SDP

PC n°05924223Z0004 Locaux Commencé

890 Rue De Landrecies

Fontaine-au-Bois (59550)

Diminution sans transformation

04 oct. 2023 352 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE

PC n°05924223Z0003 Locaux Autorisé

16 Rue Du Pont

Fontaine-au-Bois (59550)

Extension sans transformation

03 juil. 2023 225 m² SDP

PC n°05924222Z0004 Locaux Terminé

Rue De Landrecies Terrain De La Plaine

Fontaine-au-Bois (59550)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 405 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS