Permis de construire n° 05924216Z0005 à Fontaine-au-Bois pour 2 727 m² de locaux, 90 Rue De Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05924216Z0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924216Z0005, délivré le 30 septembre 2016 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue De Landrecies. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2279, A1218, A1217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 4 378 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 7 105 m² |
| Total | 4 547 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 7 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 378 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 7 105 m² |
| Total locaux | 4 378 m² | 2 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 727 m² | 7 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350765459
- SIRET
- 35076545900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924216Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |