Permis de construire n° 05924222Z0004 à Fontaine-au-Bois pour 405 m² de locaux, rue de Landrecies Terrain de la Plaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 05924222Z0004
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924222Z0004 a été délivré le 15 février 2023 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Landrecies Terrain de la Plaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 364 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1274. Sur la même voie, rue de Landrecies, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Fontaine-au-Bois compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1274. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain De La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 364 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-au-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902420
- SIRET
- 21590242000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924222Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Landrecies à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Landrecies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.