Permis de construire n° 05924224Z0002 à Fontaine-au-Bois pour 629 m² de locaux, 890 rue de Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 05924224Z0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924224Z0002 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 890 rue de Landrecies. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 123 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2279, A 1218, A 1217, 1217. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Landrecies, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 123 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 629 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 499 m² à 8 128 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 7 330 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 7 959 m² |
| Total | 7 499 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 8 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 330 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 7 959 m² |
| Total locaux | 7 330 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 7 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Fontaine-au-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350765459
- SIRET
- 35076545900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924224Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2279, A 1218, A 1217 à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Landrecies à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Landrecies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.