Permis de construire n° 05924224Z0002 à Fontaine-au-Bois pour 629 m² de locaux, 890 Rue De Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 05924224Z0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924224Z0002 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 890 Rue De Landrecies. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2279, A1218, A1217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 7 330 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 7 959 m² |
| Total | 7 499 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 8 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 330 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 7 959 m² |
| Total locaux | 7 330 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 7 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350765459
- SIRET
- 35076545900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924224Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |