Permis de construire n° 05924223Z0004 à Fontaine-au-Bois pour 352 m² de locaux, 890 rue de Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 05924223Z0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924223Z0004 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 890 rue de Landrecies. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 123 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2279, A 1218, A 1217, 1217. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Landrecies, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 123 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 7 499 m² à 7 451 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 7 330 m² | 352 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -48 m² | 7 282 m² |
| Total | 7 499 m² | 352 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -48 m² | 7 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 330 m² | 352 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -48 m² | 7 282 m² |
| Total locaux | 7 330 m² | 352 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -48 m² | 7 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Fontaine-au-Bois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350765459
- SIRET
- 35076545900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924223Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2279, A 1218, A 1217 à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Landrecies à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Landrecies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.