Permis de construire n° 05924217Z0006 à Fontaine-au-Bois pour 76 m² de logement, rue du Chene
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 05924217Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924217Z0006 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé rue du Chene.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 048 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2661, A 2663. Sur la même voie, rue du Chene, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 048 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNIES-QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924217Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chene à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chene depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.