Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

20/11/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-au-Bois

Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 421 m² à 443 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	279 m²	22 m²	142 m²	0 m²	164 m²	443 m²
Locaux	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total	421 m²	22 m²	142 m²	142 m²	22 m²	443 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-AU-BOIS (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05924216Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	20/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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2 rue de Landrecies

Fontaine-au-Bois (59550)

Transformation sans extension

15 avr. 2014 269 m² SDP

PC n°05924215Z0003 Locaux Autorisé

54 rue du Pont

Fontaine-au-Bois (59550)

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Fontaine-au-Bois (59550)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 135 m² SDP

PC n°05924216Z0007 Logement Autorisé

rue du 8 Mai 1945

Fontaine-au-Bois (59550)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 143 m² SDP

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90 rue de Landrecies

Fontaine-au-Bois (59550)

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30 sept. 2016 2 727 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PLAINE

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46 rue du Cateau

Fontaine-au-Bois (59550)

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28 nov. 2017 48 m² SDP