Permis de construire n° 05924216Z0001 à Fontaine-au-Bois pour 135 m² de logement, rue du Pont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 05924216Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924216Z0001, délivré le 29 février 2016 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Pont.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 465 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2658. La voie, rue du Pont, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2658. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDAIN (59124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924216Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.