Permis de construire n° 05924224Z0001 à Fontaine-au-Bois pour 18 m² de locaux, 108 rue de Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05924224Z0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924224Z0001, délivré le 25 juillet 2024 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 108 rue de Landrecies. La demande émane de COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 774 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1273. La voie, rue de Landrecies, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1273. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 774 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Fontaine au Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902420
- SIRET
- 21590242000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE AU BOIS (59550)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924224Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Landrecies à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Landrecies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.