Permis de construire n° 05924217Z0005 à Fontaine-au-Bois pour 167 m² de logement, rue du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 05924217Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05924217Z0005, délivré le 29 novembre 2017 à Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Cateau.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 350 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2567. La voie, rue du Cateau, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Fontaine-au-Bois compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2567. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 350 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX-CALUYAU (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924217Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Cateau à Fontaine-au-Bois (59550)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Cateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.