Permis de construire Locaux N° 05923414D0012

Permis de construire n° 05923414D0012 à Flers-en-Escrebieux pour 50 m² de locaux, ZI des Pres Loribes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05923414D0012

Demandeur

SAS RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923414D0012 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé ZI des Pres Loribes. Le dossier a été déposé par SAS RUBIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 920 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle B 6434, B 6431, B 6430. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI des Pres Loribes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2015

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 6434 B 6431 B 6430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 920 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 139 m² à 1 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²
Total 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Industrie 953 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 003 m²
Total locaux 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS RUBIS, dont l'adresse déclarée est à Flers-en-Escrebieux.

Demandeur

SAS RUBIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538192774
SIRET
53819277400015
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923414D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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