Permis de construire n° 05923414D0012 à Flers-en-Escrebieux pour 50 m² de locaux, ZI des Pres Loribes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 05923414D0012
Demandeur
SAS RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923414D0012 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé ZI des Pres Loribes. Le dossier a été déposé par SAS RUBIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 920 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle B 6434, B 6431, B 6430. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI des Pres Loribes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 139 m² à 1 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 189 m² |
| Total | 1 139 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 139 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 189 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 953 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS RUBIS, dont l'adresse déclarée est à Flers-en-Escrebieux.
Demandeur
SAS RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538192774
- SIRET
- 53819277400015
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923414D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, ZI des Pres Loribes à Flers-en-Escrebieux (59128)
L’autre dossier recensé ZI des Pres Loribes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.