Permis de construire Locaux N° 05923414D0012

Permis de construire n° 05923414D0012 à Flers-en-Escrebieux pour 50 m² de locaux, Zi Des Pres Loribes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 05923414D0012

Demandeur

SAS RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923414D0012 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé Zi Des Pres Loribes. Le dossier a été déposé par SAS RUBIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B6434, B6431, B6430. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2015

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6434 B6431 B6430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²
Total 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Industrie 953 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 003 m²
Total locaux 1 139 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUBIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538192774
SIRET
53819277400015
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923414D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Des Pres Loribes, à Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS RUBIS et accordé le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05923414D0012, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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