Permis de construire Locaux N° 05923416O0009

Permis de construire n° 05923416O0009 à Flers-en-Escrebieux pour 607 m² de locaux, 17 rue Marceau Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 05923416O0009

Demandeur

PROMERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923416O0009 porte sur un projet situé 17 rue Marceau Martin. Le projet est porté par PROMERAC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 611 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2051. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marceau Martin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 035 m² à 1 642 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 642 m²
Total 1 035 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 035 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 642 m²
Total locaux 1 035 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMERAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers-en-Escubrieux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PROMERAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
045751286
SIRET
04575128600019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
FLERS-EN-ESCUBRIEUX (59128)

Autres dossiers de PROMERAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923416O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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