Permis de construire n° 05923415D0001 à Flers-en-Escrebieux pour 1 456 m² de locaux, 68 rue de la Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 05923415D0001
Demandeur
SCI D.D.M.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923415D0001, délivré le 5 juin 2015 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 68 rue de la Chapelle. SCI D.D.M.D porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 7082, B 7080, B 5991. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 456 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 2 676 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 676 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 220 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 676 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 960 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D.D.M.D, dont l'adresse déclarée est à Flers-en-Escrebieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D.D.M.D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500881313
- SIRET
- 50088131300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Flers-en-Escrebieux (59128)
L’autre dossier recensé rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.