Permis de construire Locaux N° 05923415D0001

Permis de construire n° 05923415D0001 à Flers-en-Escrebieux pour 1 456 m² de locaux, 68 rue de la Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 05923415D0001

Demandeur

SCI D.D.M.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05923415D0001, délivré le 5 juin 2015 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 68 rue de la Chapelle. SCI D.D.M.D porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 7082, B 7080, B 5991. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 7082 B 7080 B 5991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 456 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 220 m² à 2 676 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 676 m²
Total 1 220 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 220 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 676 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 960 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 416 m²
Total locaux 1 220 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D.D.M.D, dont l'adresse déclarée est à Flers-en-Escrebieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI D.D.M.D

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500881313
SIRET
50088131300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923415D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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