Permis de construire n° 05923414D0007 à Flers-en-Escrebieux pour 1 358 m² de logement, rue de Planque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 05923414D0007
Demandeur
RAMERY PARTENARIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2014 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923414D0007 porte sur un projet situé rue de Planque. La demande émane de la société de promotion immobilière RAMERY PARTENARIAT.
Ce permis de construire porte sur la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 12 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 368 m², le programme représente 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 273, AA 274, AA 275. La voie, rue de Planque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 368 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 358 m² à construire.
La surface de plancher passe de 469 m² à 1 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 1 358 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 610 m² |
| Total | 469 m² | 1 358 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 610 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | - | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMERY PARTENARIAT, une SAS basée à Erquinghem-Lys.
Demandeur
RAMERY PARTENARIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751752338
- SIRET
- 75175233800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923414D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Planque à Flers-en-Escrebieux (59128)
L’autre dossier recensé rue de Planque depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.