Permis de construire Logement N° 05923414D0007

Permis de construire n° 05923414D0007 à Flers-en-Escrebieux pour 1 358 m² de logement, rue de Planque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05923414D0007

Demandeur

RAMERY PARTENARIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2014 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05923414D0007 porte sur un projet situé rue de Planque. La demande émane de la société de promotion immobilière RAMERY PARTENARIAT.

Ce permis de construire porte sur la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 12 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 368 m², le programme représente 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 273, AA 274, AA 275. La voie, rue de Planque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Flers-en-Escrebieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 273 AA 274 AA 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 368 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 358 m² à construire.

La surface de plancher passe de 469 m² à 1 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 1 358 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 141 m² 1 610 m²
Total 469 m² 1 358 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 141 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAMERY PARTENARIAT, une SAS basée à Erquinghem-Lys.

Demandeur

RAMERY PARTENARIAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751752338
SIRET
75175233800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923414D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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