Permis de construire Logement N° 05923414D0007

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 1 358 m² de logement - Rue De Planque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05923414D0007

Demandeur

RAMERY PARTENARIAT

Cette page présente le permis de construire n° 05923414D0007, délivré le 30 octobre 2014 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Planque, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAMERY PARTENARIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA273, AA274, AA275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA273 AA274 AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 1 358 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 141 m² 1 610 m²
Total 469 m² 1 358 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 141 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMERY PARTENARIAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751752338
SIRET
75175233800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ERQUINGHEM-LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923414D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Planque, Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMERY PARTENARIAT et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923414D0007, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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