Permis de construire Locaux N° 05902814D0012

Permis de construire n° 05902814D0012 à Auby pour 110 m² de locaux, Rte Rene Panhard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05902814D0012

Demandeur

SCI L'ERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2015 à Auby (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902814D0012 porte sur un projet situé Rte Rene Panhard. Le demandeur déclaré est SCI L'ERMITAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 457 m²

Surface existante avant

11 295 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

11 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auby Code postal 59950 Identifiant INSEE 59028
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 295 m² 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 52 m² 11 347 m²
Total 11 295 m² 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 52 m² 11 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 295 m² 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 52 m² 11 347 m²
dont Industrie 208 m² 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 52 m² 260 m²
dont Entrepôt 11 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 087 m²
Total locaux 11 295 m² 110 m² 0 m² 58 m² 0 m² 52 m² 11 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ERMITAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499347524
SIRET
49934752400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902814D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Rene Panhard, à Auby (59950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ERMITAGE et accordée le 14 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902814D0012, déposé en mairie d'Auby.

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