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Permis de construire Locaux N° 05917921C0008

Permis de construire à Douchy-les-Mines pour 237 m² de locaux - Avenue Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Anatole France, Douchy-les-Mines (59282).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917921C0008, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05917921C0008

Demandeur

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917921C0008, délivré le 29 juillet 2021 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Anatole France, Douchy-les-Mines (59282). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1373.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 559 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 376 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 613 m²
Total	1 376 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 376 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	1 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901794
SIRET: 21590179400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917921C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Anatole France, Douchy-les-Mines (59282).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917921C0008, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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