Permis de construire Locaux N° 05917921C0013

Permis de construire n° 05917921C0013 à Douchy-les-Mines pour 250 m² de locaux, Rte De Lourches

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05917921C0013

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917921C0013 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Rte De Lourches. La demande émane de SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1907, A1906. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 032 m²

Surface existante avant

9 678 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

9 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1907 A1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 678 m² 183 m² 67 m² 0 m² 67 m² 183 m² 9 861 m²
Total 9 678 m² 183 m² 67 m² 0 m² 67 m² 183 m² 9 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 678 m² 183 m² 67 m² 0 m² 67 m² 183 m² 9 861 m²
dont Bureaux 400 m² 183 m² 67 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²
dont Entrepôt 9 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 9 211 m²
Total locaux 9 678 m² 183 m² 67 m² 0 m² 67 m² 183 m² 9 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255900953
SIRET
25590095300019
Code APE (NAF)
38.12Z - Collecte des déchets dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DOUCHY-LES-MINES (59282)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917921C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lourches, à Douchy-les-Mines (59282).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS et accordée le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917921C0013, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

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