Le permis de construire n° 05917921C0003 a été délivré le 18 mai 2021 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 rue d'Haspres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 198 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 622, C 623. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Haspres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 622 C 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²
Total	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 59282 (DOUCH)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917921C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Haspres à Douchy-les-Mines (59282)

L’autre dossier recensé rue d'Haspres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05917915M0010 Locaux Terminé

rue d'Haspres

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

06/06/2016 644 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douchy-les-Mines

PC n°05917920C0021 Logement Commencé

ZAC des Prouettes (Lot N_

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

15 mars 2021 129 m² SDP

PC n°05917921C0001 Logement Terminé

ZAC des Prouettes (Lot 32)

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

15 mars 2021 109 m² SDP

PC n°05917921C0002 Logement Terminé

ZAC des Prouettes (Lot N_

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

29 mars 2021 138 m² SDP

PC n°05917921C0008 Locaux Commencé

avenue Anatole France

Douchy-les-Mines (59282)

Extension sans transformation

29 juil. 2021 237 m² SDP COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

PC n°05917920C0020 Locaux Terminé

5 route de Lourches

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

11 août 2021 516 m² SDP SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

PC n°05917921C0011 Logement Autorisé

rue de la Raperie

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

18 août 2021 110 m² SDP SCCV LA MONTAGNE23

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