Permis de construire n° 05909818M0005 à Bousbecque pour 86 m² de locaux, 19 Bis Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05909818M0005
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Bis Rue De Linselles, le permis de construire n° 05909818M0005 a été délivré le 6 novembre 2018 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 936 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 936 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 936 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 936 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783530884
- SIRET
- 78353088400031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909818M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |