Permis de construire n° 05909814B0003 à Bousbecque pour 382 m² de locaux, 19 Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05909814B0003
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2014 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909814B0003 porte sur un projet situé 19 Rue De Linselles. ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783530884
- SIRET
- 78353088400031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909814B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |