Permis de construire n° 05909822B0008 à Bousbecque pour 114 m² de locaux, 19 Bi Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PC n° 05909822B0008
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Bi Rue De Linselles, le permis de construire n° 05909822B0008 a été délivré le 5 avril 2023 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 2 007 m² |
| Total | 1 893 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 2 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 893 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 2 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783530884
- SIRET
- 78353088400031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909822B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |