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Permis de construire Locaux N° 05909822B0008

Permis de construire à Bousbecque pour 114 m² de locaux - 19 Bi Rue De Linselles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Bi Rue De Linselles, Bousbecque (59166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE et accordé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909822B0008, instruit par la commune de Bousbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 05909822B0008

Demandeur

ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909822B0008, délivré le 5 avril 2023 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Bi Rue De Linselles, Bousbecque (59166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 657 m²

Surface existante avant

1 893 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 893 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	2 007 m²
Total	1 893 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 893 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	2 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783530884
SIRET: 78353088400031
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909822B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Bi Rue De Linselles, Bousbecque (59166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE et accordé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909822B0008, instruit par la commune de Bousbecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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