Permis de construire n° 05909817M0008 à Bousbecque pour 2 657 m² de locaux, 58 Hameau Des Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 05909817M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAMEAU DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909817M0008 a été délivré le 24 février 2018, pour un projet situé 58 Hameau Des Bois. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAMEAU DES BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 2 805 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 5 462 m² |
| Total | 3 185 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 5 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 805 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 5 462 m² |
| Total locaux | 2 805 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 5 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAMEAU DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 842404691
- SIRET
- 84240469100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909817M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |