Permis de construire Logement N° 05909818M0010

Permis de construire n° 05909818M0010 à Bousbecque pour 147 m² de logement, Rue De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 05909818M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Linselles, le permis de construire n° 05909818M0010 a été délivré le 5 juin 2019 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 668 m²

Surface existante avant

2 741 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 888 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/09/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 282 m²
Locaux 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m²
Total 2 741 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909818M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 28/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Linselles, à Bousbecque (59166).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909818M0010, déposé en mairie de Bousbecque.

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