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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05909822B0001

Permis de démolir n° 05909822B0001 à Bousbecque, 19 Bi Rue De Linselles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE et autorisée le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909822B0001, déposé en mairie de Bousbecque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 05909822B0001

Demandeur

ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05909822B0001, délivré le 12 mai 2022 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Bi Rue De Linselles. Le dossier a été déposé par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE.

Le terrain support du projet couvre 7 657 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Bousbecque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

7 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 657 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783530884
SIRET: 78353088400031
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05909822B0001
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bi Rue De Linselles à Bousbecque (59166).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS ECOLE & FAMILLE DE BOUSBECQUE et autorisée le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909822B0001, déposé en mairie de Bousbecque.

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