Permis de construire Locaux N° 05909817M0009

Permis de construire n° 05909817M0009 à Bousbecque pour 139 m² de locaux, 4 Bis Rue Saint Joseph

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05909817M0009

Demandeur

SCI HAZ KINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue Saint Joseph, le permis de construire n° 05909817M0009 a été délivré le 1 juin 2018 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI HAZ KINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAZ KINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832565717
SIRET
83256571700010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909817M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue Saint Joseph, à Bousbecque (59166).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HAZ KINE et accordée le 1 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909817M0009, déposé en mairie de Bousbecque.

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