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Permis de construire Locaux N° 05909817M0009

Permis de construire à Bousbecque pour 139 m² de locaux - 4 Bis Rue Saint Joseph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Saint Joseph, Bousbecque (59166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAZ KINE et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909817M0009, instruit par la commune de Bousbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05909817M0009

Demandeur

SCI HAZ KINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909817M0009, délivré le 1 juin 2018 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue Saint Joseph, Bousbecque (59166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAZ KINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/06/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	139 m²	139 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAZ KINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832565717
SIRET: 83256571700010
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909817M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Saint Joseph, Bousbecque (59166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAZ KINE et accordé le 1 juin 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909817M0009, instruit par la commune de Bousbecque.

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