Permis de construire n° 05909819M0005 à Bousbecque pour 1 876 m² de locaux, 31 Chemin De Blatan Le Crumesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 05909819M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELEFORTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909819M0005, délivré le 27 août 2019 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Chemin De Blatan Le Crumesse. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELEFORTRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, ZB93. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crumesse
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 3 376 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 5 252 m² |
| Total | 3 596 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 5 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 376 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 5 252 m² |
| Total locaux | 3 376 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELEFORTRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337896575
- SIRET
- 33789657500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DELEFORTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909819M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |