Permis de construire n° 05909813B0010 à Bousbecque pour 68 m² de locaux, Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 05909813B0010
Demandeur
COMMUNE DE BOUSBECQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909813B0010 porte sur un projet situé Rue De Linselles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSBECQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 997 m² | 68 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 5 m² | 4 002 m² |
| Total | 3 997 m² | 68 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 5 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 997 m² | 68 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 5 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 3 997 m² | 68 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 5 m² | 4 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSBECQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900986
- SIRET
- 21590098600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSBECQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909813B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |