Permis de construire n° 05909813B0016 à Bousbecque pour 225 m² de locaux, Rue Auger Rue De La Papete Rue Des Beursaults
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05909813B0016
Demandeur
SCI DU BOISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909813B0016, délivré le 3 avril 2014 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Auger Rue De La Papete Rue Des Beursaults. Le projet est porté par SCI DU BOISSEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI269. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bousbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Beursaults
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 655 m² |
| Total | 3 430 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 876 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 921 m² |
| Autres activités | 554 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 734 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 253 m² |
| dont Entrepôt | 357 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 481 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOISSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439062993
- SIRET
- 43906299300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de SCI DU BOISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909813B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |