Permis de construire Locaux N° 05909813B0015

Permis de construire n° 05909813B0015 à Bousbecque pour 3 978 m² de locaux, Avenue De L Europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 05909813B0015

Demandeur

WEPA LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909813B0015, délivré le 13 mars 2014 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De L Europe. La demande émane de WEPA LILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 978 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbecque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 703 m²

Surface existante avant

74 494 m²

Surface créée

3 978 m²

Variation nette

+3 978 m²

Surface totale après

78 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 494 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 78 472 m²
Total 74 494 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 78 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 494 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 78 472 m²
dont Industrie 74 494 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 78 472 m²
Total locaux 74 494 m² 3 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 978 m² 78 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEPA LILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507500635
SIRET
50750063500010
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BOUSBECQUE (59166)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909813B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De L Europe, à Bousbecque (59166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WEPA LILLE et accordé le 13 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909813B0015, déposé en mairie de Bousbecque.

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