Retour aux permis de construire de La Bassée

Déclaration préalable Locaux N° 05905123C0070

Déclaration préalable n° 05905123C0070 à La Bassée pour 2 813 m² de locaux, Route D'estaires 224B

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route D'estaires 224B, à La Bassée (59480).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINTHIBAT 18 et accordée le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905123C0070, déposé en mairie de La Bassée.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 05905123C0070

Demandeur

SAINTHIBAT 18

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bassée (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05905123C0070 a été accordée le 12 janvier 2024, pour un projet situé Route D'estaires 224B. La demande émane de SAINTHIBAT 18.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4424. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 527 m²

Surface existante avant

8 896 m²

Surface créée

2 813 m²

Surface totale après

8 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 224B

Territoires administratifs

Commune: La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	8 800 m²	2 813 m²	2 813 m²	8 800 m²
Total	8 896 m²	2 813 m²	2 813 m²	8 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 650 m²	1 426 m²	2 813 m²	-1 387 m²	7 263 m²
Autres activités	150 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	1 537 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	1 387 m²
Total locaux	8 800 m²	2 813 m²	2 813 m²	0 m²	8 800 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTHIBAT 18

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842596603
SIRET: 84259660300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05905123C0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 527 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route D'estaires 224B, à La Bassée (59480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINTHIBAT 18 et accordée le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905123C0070, déposé en mairie de La Bassée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bassée

PC n°05905123C0002 Locaux Autorisé

1 Rue Jacques Cartier

La Bassée (59480)

Transformation avec extension

17 oct. 2023 204 m² SDP SP2M

DP n°05905123C0059 Locaux Autorisé

8 Rue Du General Leclerc

La Bassée (59480)

Transformation sans extension

08 nov. 2023 109 m² SDP

PC n°05905123C0003 Locaux Terminé

226 Route D'estaires

La Bassée (59480)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 1 082 m² SDP EARL DU BEAUPUITS

PC n°05905123C0007 Locaux Commencé

Boulevard Du Canal

La Bassée (59480)

Nouvelle construction

07 mars 2024 99 m² SDP LES MOULINS DE LA BASSEE

PC n°05905124C0001 Logement Commencé

6 Pl Lefebvre D Orval

La Bassée (59480)

Transformation sans extension

11 mars 2024 267 m² SDP

PC n°05905124C0002 Locaux Commencé

Pl Des Casernes

La Bassée (59480)

Transformation avec diminution

05 avr. 2024 96 m² SDP COMMUNE DE LA BASSEE

Autres types d'autorisations à La Bassée

Permis d'aménager à La Bassée

1 autorisation